Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mont Placion. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une relecture par un professionnel du droit préalablement à toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : document à compléter avant publication. En accédant au site ou au terminal Mont Placion, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
Objet
Mont Placion propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, fournissant des indicateurs, des signaux et des visualisations de données destinés à un usage informatif. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de ces services par tout utilisateur, ci-après « l'Utilisateur ».
Acceptation des conditions
L'accès au site et aux fonctionnalités du terminal implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés par Mont Placion.
Nature des informations fournies
Les signaux, scores, indicateurs et analyses générés par Mont Placion constituent une aide à la décision et une synthèse d'informations statistiques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à l'achat ou à la vente d'un instrument financier quelconque. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.
Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la création d'un compte et/ou à la souscription d'un abonnement payant, selon les modalités décrites sur la page tarifaire. Mont Placion se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique.
Compte utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à en préserver la confidentialité des identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte, sauf preuve contraire d'un accès frauduleux signalé sans délai à Mont Placion.
Tarifs et abonnements
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Mont Placion se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire ; toute modification sera communiquée préalablement aux utilisateurs concernés. Les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont précisées lors de la souscription à chaque formule.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le terminal Mont Placion — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visualisations — sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Mont Placion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des données diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de délai de transmission. Mont Placion ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Résiliation
L'Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment selon les modalités décrites dans son espace de gestion de compte. Mont Placion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes conditions.
Modification des conditions
Mont Placion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Mont Placion. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rapprocher de Mont Placion via la page Contact du site.